Aide à l'achat de Vélo : Dispositif 2021

Délibération  Aide au Vélo : Dispositif 2021 

Lors de la séance du conseil municipal du 6 avril 2021, la municipalité a voté pour une augmentation du plafond et des taux d’aide à l’achat de vélo.

Les aides sont proposées pour l’achat aussi bien pour un vélo neuf que d’occasion, de type vélo de ville, VTC et VTT, vendu par un professionnel. Les critères d’attribution et des justificatifs par foyer restent identiques.

Le montant de l’aide sera désormais fixé à 50% du prix d’achat TTC du vélo avec un plafond de :

-       150 € pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique :

-       300 € pour l’achat d’un vélo avec assistance électrique

-       450 € Pour l’achat d’un vélo « cargo » (bi-porteur ou tri-porteur)

-       Une aide forfaitaire de 60 € l’achat d’accessoires de sécurité ou facilitant la pratique du vélo, lors de l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion

Bonification solidaire

Le montant de l’aide sera relevé avec un plafond à :

-        300 € pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique :

-        600 € pour l’achat d’un vélo avec assistance électrique

-        900 € Pour l’achat d’un vélo « cargo » (bi-porteur ou tri-porteur)

Pour toute personne sollicitant le dispositif en situation d’allocataire du revenu de solidarité active (RSA), de solidarités spécifiques, de l’allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, dans la limite d’un montant fixé à 80% du prix d’achat TTC du vélo

 

Ces aides, destinées à favoriser l'utilisation du vélo au quotidien, seront applicables et attribuées, à l’application de la présente délibération rendue exécutoire, sur présentation de toute facture correspondante, délivrée à compter de cette date, nominative au nom du bénéficiaire, à l’appui de la demande dans la limite de l'enveloppe budgétaire.

Cette aide est destinée à toute personne demeurant à Lezennes, ainsi qu'au personnel communal, dans le cadre de l'accompagnement du plan de déplacement domicile/travail. Une seule aide étant accordée par foyer, renouvelable tous les trois ans.

Agenda 21 à Lezennes

L'Agenda 21 est un plan d'action en faveur du développement durable. Il repose sur des principes reconnus à l'échelle mondiale.

En effet, la prise de conscience au niveau mondial de la dégradation de l'environnement, des inégalités territoriales et des relations existantes entre l'environnement et le développement, a émergé dans les années 1970.

Il faut attendre 1987 pour qu'une définition soit officiellement donnée au concept de développement durable, dans le rapport Brundtland « Notre avenir à tous » des Nations Unies :

« un développement qui doit satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

La réflexion n'est plus uniquement axée sur la dégradation de l'environnement mais s'élargit à la nécessité de prendre en compte simultanément les préoccupations économiques, sociales et environnementales.

Dans cette logique, un plan d’actions mondial pour le 21ème siècle, baptisé Agenda 21, a été adopté par 173 États, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992.

La déclaration de Rio souligne le rôle essentiel des collectivités territoriales pour relever les défis du 21ème siècle et mettre en place au niveau local un projet de développement durable (Agendas 21 locaux).

 

 

Plus concrètement, le développement durable a pour objectif de transmettre aux générations futures une planète agréable à vivre. C'est une façon de penser, de réfléchir tous nos projets et toutes nos actions de manière :

‒     à préserver l’environnement et les ressources de la planète,

‒     tout en permettant le bien-être de tous les hommes (accès pour tous à une alimentation saine, à l'éducation, au logement, à la culture, égalité des chances...).

 

La Commune a la volonté d'introduire cette préoccupation dans l'ensemble des politiques mises en œuvre et de faire en sorte que le développement durable devienne un principe moteur dans son action quotidienne.

 

Ainsi, un Agenda 21 a été élaboré, depuis fin 2013, dans le but de mettre en œuvre, progressivement et de manière pérenne, un projet collectif de développement durable à l'échelle du territoire.

Projet collectif car, en effet, cela ne se fera pas sans la collaboration des acteurs locaux (associations, entreprises, partenaires de l'éducation, acteurs sociaux...) et l'implication des habitants.

 

 

 

 

L'Agenda 21 comprend une trentaine de mesures concrètes, réparties en 5 finalités :

- Finalité  1. Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère

Le changement climatique est l'un des défis majeurs de l'humanité pour les prochaines décennies. En effet, toute activité humaine (déplacements, utilisation d'énergies fossiles, agriculture,...) engendre un effet de serre additionnel qui amplifie l'effet de serre naturel. Les conséquences économiques, environnementales et sociales seront imprévisibles si l'augmentation moyenne des températures dépasse 2 °C. Les déplacements et les économies d'énergie sont les thématiques sur lesquelles la Commune a choisi d'agir pour répondre à cette première finalité.

 

Actions réalisées ou à développer :
– Mobilité durable : aménagements cyclables, Investissement interne (véhicule électrique, vélo, triporteur...), PDA, manifestations et sensibilisation...
– Economie d'énergies : actions internes (bâtiments HQE, éclairage, chauffage...), subventions municipales, réseaux EIE et permanence du conseiller Info-Energie, Défi FAEP, …

 

- Finalité 2. Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

Les produits et services offerts par notre planète sont fonction de la variété et la variabilité des gènes, des espèces (la biodiversité). Les ressources biologiques nous nourrissent, nous vêtent et nous fournissent médicaments et matériaux. La dégradation de la diversité biologique, conséquence de l'activité humaine, met gravement en péril le développement humain.

Mieux gérer les ressources, les espaces verts, l'aménagement de notre territoire et favoriser la biodiversité sont alors des objectifs prioritaires, notamment dans des territoires très artificialisés comme Lezennes.

 Actions réalisées ou à développer par la suite :
– Projet de Trame Verte.
– Actions du service Espaces Verts (0 phyto, récupération eau...).

 

- Finalité 3. Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations

La cohésion sociale se définit comme la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation.

La gestion et la distribution des richesses ne doivent pas se faire au détriment de certains territoires, de certaines populations ou de certaines générations (même futures).

Pour cela, des actions de solidarités intergénérationnelles, intragénérationelles et entre les territoires (de proximité comme à l'international) sont mises en place et/ou encouragées.

De même, la Ville s'attache à mobiliser les habitants et autres acteurs locaux autour des projets et à soutenir les initiatives citoyennes améliorant la vie quotidienne de la commune.

Actions réalisées ou à développer par la suite :
– Agenda 21 interco
– Actions intergénérationnelles
–  Solidarité à l'international

 

- Finalité 4. Épanouissement de tous les êtres humains

Chacun devrait avoir accès aux biens et services essentiels (éducation, santé, logement, environnement sain) ainsi qu'à la culture.

La Ville, parce qu'elle est au plus près de la population, est un échelon crucial lorsqu'il s'agit d'identifier et de répondre aux besoins et aux aspirations de ses habitants.

Les acteurs de notre territoire (agents, citoyens, …) doivent être valorisés afin qu'ils s'épanouissent dans leurs activités professionnelles ou activités quotidiennes. Les plus fragiles doivent être soutenus  particulièrement.

Cela se traduit par des mesures permettant d'agir en faveur de l'emploi, de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de l'égalité femmes/hommes, mais aussi par des plans de lutte contre certains risques environnementaux (inondations, catiches, prévention du bruit...).

Actions réalisées ou à développer par la suite :
– Diagnostic PMR
– Egalité F-H
–  Prévention des risques : bruit, catiches, pollution atmosphérique...

 

- Finalité 5. Dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables

Mieux produire et mieux distribuer ; mieux acheter, mieux utiliser et mieux jeter. Par ses modes de production et de consommation, chacun d'entre nous peut agir pour un développement durable.

Les enjeux listés dans les autres finalités poussent à repenser l'économie actuelle dans une perspective de durabilité accrue. Les acteurs économiques de notre territoire doivent être intégrés dans la dynamique Développement Durable.

De nombreuses nouvelles filières économiques sont concernées : les circuits courts, la maîtrise de la consommation énergétique, la production d'énergies renouvelables, le développement de l'économie sociale et solidaire, l'économie de la fonctionnalité et de nouveaux modes de coopérations entre acteurs économiques.

Des actions relatives à la valorisation des déchets, le soutien d'activités locales comme les commerces, la fourniture de produits alimentaires locaux et biologiques, une politique d'achat de produits « responsables » sont concernés par cette finalité 5.

 Actions réalisées ou à développer par la suite :
– Introduction de produits bio et locaux dans la restauration collective,
– Valorisation du bâti : bâtiments communaux BBC...
– Tri des déchets.