Dispositif Bourse permis de conduire

Documents à télécharger, à remplir et à déposer en mairie :

Dossier de demande d'aide 2022

Règlement 2022

 

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout nécessaire pour l’accès à l’emploi, à la formation et à la mobilité des jeunes, contribuant à leur insertion sociale et professionnelle.

Cependant, la préparation et la présentation à cet examen nécessitent des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.

Pour favoriser l’accès à l’autonomie et à l’insertion des jeunes, et contribuer à la lutte contre l’insécurité routière, la municipalité de Lezennes a décidé de mettre en place le dispositif d’une « Bourse permis de conduire ».

La « Bourse permis de conduire », qui concerne uniquement le permis B, est soumise à conditions :

o Etre rattaché à un foyer fiscal Lezennois depuis au moins 1 an.
o Etre âgé(e) de 16 à 25 ans (incluant l’option de la conduite accompagnée). o 1ère inscription à l’obtention du permis B.

Le choix de l’auto-école est libre dans la mesure où celle-ci accepte de signer une convention avec la municipalité de Lezennes.

La participation financière de la municipalité à l’obtention du permis B sera de :

o Quotient Familial inférieur à 940€ : 50 % du coût de la formation et un maximum de 800 €.

o Quotient Familial supérieur à 940€ : 25 % du coût de la formation et un maximum de 400 €.

La participation financière municipale sera versée directement à l’auto-école partenaire. Ce versement pourra se faire en deux temps :

o Sur présentation de la facture d’inscription dans un premier temps : soit 250€ si le QF est inférieur à 940€ soit 150€ si le QF est supérieur à 940€,

o après l'obtention du permis B dans un deuxième temps : le solde de l'aide accordée, sur présentation de la facture.

Ces 2 propositions de participation peuvent se compléter.

L’attribution de la « Bourse permis de conduire » se fera dans la limite de 15 prises en charge par année civile des crédits ouverts au budget de l’exercice.

Les documents peuvent être également retirés à l'accueil de la mairie.

Aide à l'achat de Vélo : Dispositif 2022

Délibération  Aide au Vélo : Dispositif 2022

Lors de la séance du conseil municipal du 6 avril 2021, la municipalité a voté pour une augmentation du plafond et des taux d’aide à l’achat de vélo.

Les aides sont proposées pour l’achat aussi bien pour un vélo neuf que d’occasion, de type vélo de ville, VTC et VTT, vendu par un professionnel. Les critères d’attribution et des justificatifs par foyer restent identiques.

Le montant de l’aide sera désormais fixé à 50% du prix d’achat TTC du vélo avec un plafond de :

-       150 € pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique :

-       300 € pour l’achat d’un vélo avec assistance électrique

-       450 € Pour l’achat d’un vélo « cargo » (bi-porteur ou tri-porteur)

-       Une aide forfaitaire de 60 € l’achat d’accessoires de sécurité ou facilitant la pratique du vélo, lors de l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion

Bonification solidaire

Le montant de l’aide sera relevé avec un plafond à :

-        300 € pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique :

-        600 € pour l’achat d’un vélo avec assistance électrique

-        900 € Pour l’achat d’un vélo « cargo » (bi-porteur ou tri-porteur)

Pour toute personne sollicitant le dispositif en situation d’allocataire du revenu de solidarité active (RSA), de solidarités spécifiques, de l’allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, dans la limite d’un montant fixé à 80% du prix d’achat TTC du vélo

 

Ces aides, destinées à favoriser l'utilisation du vélo au quotidien, seront applicables et attribuées, à l’application de la présente délibération rendue exécutoire, sur présentation de toute facture correspondante, délivrée à compter de cette date, nominative au nom du bénéficiaire, à l’appui de la demande dans la limite de l'enveloppe budgétaire.

Cette aide est destinée à toute personne demeurant à Lezennes, ainsi qu'au personnel communal, dans le cadre de l'accompagnement du plan de déplacement domicile/travail. Une seule aide étant accordée par foyer, renouvelable tous les trois ans.

Modalités d’instruction et de versement de l’aide :

Adresser une demande d’attribution et de versement de l’aide au vélo  par mail (mairie@lezennes.com) ou  par courrier à l’attention de M. le Maire accompagnée des pièces justificatives ( justificatif de domicile et facture acquittée) et d’un RIB. La liste attributive est présentée à chaque séance du Conseil Municipal ( une par trimestre minimum) et le virement effectué  par le Trésor Public suivant la décision du Conseil Municipal