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La Ville de Lezennes sera concernée, en 2018, par le recensement de sa population, programmé tous les cinq ans par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Ainsi une campagne de recensement est organisée par le biais d’une enquête de territoire du 18 Janvier au 17 Février 2018.
Le recensement est important pour la commune et pour l’Etat. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale, le calcul partiel des dotations de l’Etat au budget de la commune, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements (âges, diplômes..).
Le recensement aide aussi les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients, et les associations leur public.
Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin…Ces données permettent plus généralement d’avoir une connaissance plus fine de la population et de mieux cerner ses besoins.
Attention, cette année les modalités d’enquête évoluent :
La saisie par internet (sur le site de l’INSEE) est le moyen le plus sûr et le plus rapide pour mener à bien cette enquête, elle est à privilégier. Un agent recenseur recruté par la mairie, se présentera chez vous muni de sa carte officielle. Il vous remettra la notice sur laquelle figurent vos identifiants pour vous faire recenser en ligne.
Si toutefois vous êtes dans l’impossibilité de répondre par internet, l’agent recenseur vous remettra les questionnaires papier à remplir qu’il viendra ensuite récupérer à un moment convenu avec vous. Pour faciliter son travail, merci de répondre sous quelques jours.
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, désormais, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :
soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
soit à un notaire.
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.
Concernant les Pacs conclus par les tribunaux d’instance avant le 1er novembre 2017 : la commune sur le territoire de laquelle est implanté le tribunal d’instance (Lille) récupère toutes les archives afférentes aux Pacs en cours et dissous avant cette date, à savoir les dossiers papier et les données informatiques relatifs à ces Pacs. L’officier de l’état civil de cette commune devra traiter en lieu et place du tribunal d’instance toutes les demandes de modification et de dissolution de ces Pacs, y compris celles qui concernent des partenaires ne résidant pas sur le territoire communal.
Les formulaires Cerfa pour la conclusion, modification et dissolution du Pacs sont disponibles sur le site service-public.fr à l’adresse suivante :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144.
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